J.O. 261 du 10 novembre 2007
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Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Conseil national du littoral
NOR : DEVM0769834A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2007, sont nommés membres du Conseil national du littoral :
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale : M. Daniel Fasquelle, en remplacement de Mme Hélène Tanguy.
Désigné par la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. Jean-Frédéric Dreyfus, en remplacement de M. Claude Courty.